In: Une entreprise tous corps d'état0

L’acquisition d’un local pour y exercer son activité présente des avantages professionnels et patrimoniaux mais certains paramètres sont à prendre en compte avant de prendre une décision : coût d’acquisition, imposition du chef d’entreprise, potentiel de plus-value…L’achat du local peut être effectuée à titre privé ou à titre professionnel et certaines démarches sont à respecter.

Les travaux intérieurs

Dès lors que les travaux du local commercial engendrent d’importants changements dans l’aménagement initial ou une modification de l’activité, certaines règles sont à respecter.

Il faudra établir une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.

Neuf types d’usages définis:

  • Habitation
  • Bureaux ou services
  • Commerce ou artisanat
  • Hôtel
  • Entrepôt commercial
  • Stationnement
  • Industrie
  • Usage agricole
  • Equipement collectif

L’agencement extérieur du local professionnel

Dans le cas de travaux extérieurs réalisés sur les façades, les vitrines de locaux commerciaux ou les accès, une déclaration préalable de travaux, une demande de permis de construire et/ou une demande auprès du service de l’Architecte des Bâtiments de France selon le classement du local seront obligatoires.

rénovation local professionnel

Création ou extension d’un local commercial

 Il faudra déposer une demande de permis de construire en cas de création d’un nouveau local ou d’extension d’un local existant.

Locaux professionnels recevant du public

Tout établissement destiné à recevoir du public est soumis à certaines dispositions avant travaux. Il faut effectivement se soumettre à des normes de sécurité anti-incendie et d’accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

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Conseil et guide de rénovation